Source : https://www.navigation-mac.fr/lunion-europeenne-avance-vers-lopen-data/

L’Europe avance à petits pas, mais elle avance… vers l’accès libre des données issues des services publics ! Le 21 décembre 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, sous la référence C/2022/9562, le « Règlement d’exécution de la Commission Européenne établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation ».

Historique

Après la publication par la Commission européenne en mai 2010 de la Stratégie numérique pour l’Europe, il a fallu attendre le 26 juin 2019 pour voir publiée au Journal Officiel de l’Europe  la « Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public ». Trois années et quelques mois de plus ont été nécessaires à la rédaction et la publication du règlement d’exécution à la fin 2022. Celui-ci entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 10 janvier 2023. Il est applicable 16 mois après son entrée en vigueur. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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Dépliant Carry Voile

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Source : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/

Il est recommandé de vérifier la validité des arrêtés à l’adresse suivante : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes

Arrêté préfectoral 124-2022 réglementant les activités maritimes sportives et de loisirs dans le périmètre du cœur marin du Parc national des Calanques

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Arrêté préfectoral 152-2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Ciotat (Bouches du Rhône)

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Arrêté préfectoral 177-2022 réglementant la durée du mouillage des navires dans las eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée

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Arrêté préfectoral 250-2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches du Rhône)

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De Francis FUSTIER sur le blog Navigation Mac

Un article excellent à lire absolument…

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