Août 20 2022

Veille réglementaire – Les arrêtés PREMAR de l’été 2022

Source : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/

Il est recommandé de vérifier la validité des arrêtés à l’adresse suivante : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes

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Arrêté préfectoral 124-2022 réglementant les activités maritimes sportives et de loisirs dans le périmètre du cœur marin du Parc national des Calanques

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Arrêté préfectoral 152-2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Ciotat (Bouches du Rhône)

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Arrêté préfectoral 177-2022 réglementant la durée du mouillage des navires dans las eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée

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Arrêté préfectoral 250-2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches du Rhône)

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