Août 20 2022
Source : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/
Il est recommandé de vérifier la validité des arrêtés à l’adresse suivante : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes
By jean-pierre Montagnon • 1ere page, Historique Infos
Août 20 2022
Veille réglementaire – Les arrêtés PREMAR de l’été 2022
Source : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/
Il est recommandé de vérifier la validité des arrêtés à l’adresse suivante : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes
Arrêté préfectoral 124-2022 réglementant les activités maritimes sportives et de loisirs dans le périmètre du cœur marin du Parc national des Calanques
Arrêté préfectoral 152-2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Ciotat (Bouches du Rhône)
Arrêté préfectoral 177-2022 réglementant la durée du mouillage des navires dans las eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée
Arrêté préfectoral 250-2022 réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches du Rhône)
By jean-pierre Montagnon • 1ere page, Historique Infos