Veille réglementaire – Division 240 – Arrêté du 11 octobre 2024

De nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord.

Un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024, portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et la prévention de la pollution, apporte des précisions dans la division 240 et simplifie la division 244. La division 240 donne des précisions pour tous les usagers sur divers sujets, tels que : le port du coupe-circuit, l’équipement de flottabilité, le compas magnétique…

Ces évolutions sont à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui.

Division 240 : De nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord.

Références réglementaires de la division 240

Consulter l’arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Consulter la division 240 modifiée 

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