Cour d’appel d’Aix en Provence
Tribunal judiciaire de Marseille

Le parquet du procureur de la République
Section des pôles spécialisés

Le procureur de Marseille souhaite accompagner la Métropole dans ses objectifs de plaisance durable, visant à inscrire l’ensemble des ports dans la certification Ports Propres (délibération n°TCM-003-13072/22/CM du 15/12/2022).

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