Arrêté du 1er avril 2020 du
ministère de la transition écologique et solidaire Direction des affaires maritimes
Vu l’arrêté du 6 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission
Centrale de Sécurité du 30 mars 2020,
La Division 240 « Règles de
sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations
de longueur inférieure ou égale à 24 mètres » est modifiée comme suit :
Il est ajouté au 1er alinéa de
l’Article 240-2.03
Navires effectuant une navigation
à moins de 2 milles d’un abri – Matériel d’armement et de sécurité basique des
navires de plaisance
Le matériel d’armement et de
sécurité basique d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants
:
Pour chaque personne embarquée :
– un équipement individuel de protection porté et couvrant le nez et la bouche…
Avr 5 2020
Écho Voile N° 2/2020 : Carry Voile à la cape, mais toujours sur le pont de l’amitié
Humour
Veille réglementaire
Arrêté du 1er avril 2020 du ministère de la transition écologique et solidaire
Direction des affaires maritimes
Vu l’arrêté du 6 mai 2019,
Vu l’avis de la Commission Centrale de Sécurité du 30 mars 2020,
La Division 240 « Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres » est modifiée comme suit :
Il est ajouté au 1er alinéa de l’Article 240-2.03
Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri – Matériel d’armement et de sécurité basique des navires de plaisance
Le matériel d’armement et de sécurité basique d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants :
Pour chaque personne embarquée :
– un équipement individuel de protection porté et couvrant le nez et la bouche…
Le Comité directeur s’est mis au diapason
By jean-pierre Montagnon • Historique Infos