Les statuts

STATUTS du club :  Carry Voile

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Carry Voile ( C.V.)

Article 2 : But

Cette association a pour but de développer et d’animer la pratique de la voile, principalement l’habitable à Carry le Rouet et sur la Côte Bleue.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Carry le Rouet Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de

l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Affiliation

L’association pourra envisager son affiliation à la Fédération Française de Voile si nécessaire et dans ce cas là s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale sans voix délibérative. Les membres actifs personnes physiques acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission adressée par écrit au président de l’association,

– le décès,

– l’exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

– le nom payement de la cotisation.

Article 10 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, elle aura lieu en janvier de chaque année et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou par mel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, exceptées pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour lequel le scrutin secret est requis. Il n’y a pas de quorum requis, les décisions sont prises à la majorité des présents. Les procurations sont autorisées.

Article 12 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de neuf membres élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

Article 13 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou par mel les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : Pouvoir du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :

– de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :- un(e) président(e),

– un(e) vice-présidents(e),

– un(e) trésorier(e),

– un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.

Article 16 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

– des cotisations

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

– de dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Fait et approuvé à Carry le Rouet le samedi 12 janvier 2013 et modifié en assemblée générale extraordinaire le samedi 11 janvier 2014.

 

Le président                                                Le secrétaire

Roger Pellegrino                                            Patrick Laneyrie