Veille réglementaire – Adaptation de la division 240 à de nouvelles pratiques – Mesures de clarifications pour le cadre de sécurité

La commission centrale de sécurité, réunissant des experts maritimes, pratiquants et représentants des filières économiques a entrepris de procéder à une mise à jour de ce texte qui sert de référence aux plaisanciers et aux fédérations d’usagers. Il s’agit essentiellement de prendre en compte l’émergence de nouvelles pratiques et de clarifier certains points de réglementation. Par ailleurs cette nouvelle division procède à des recommandations qui n’ont pas force d’obligation. Son objectif demeure la sécurité des activités de plaisance et elle maintient le principe de responsabilité du chef de bord.
Cette révision de la division 240 a été conçue dans un souci de stabilité des règles auxquelles sont habitués les plaisanciers et donc à matériel d’armement de sécurité constant.