Sep 11 2022

2022)

Message envoyé par la capitainerie de Sausset les Pins

L’arrêté préfectoral du 1^er juillet dernier a été remplacé par l’arrêté préfectoral n° 146-2022 du 16 août 2022 ci-joint précisant que :

Les communes de Marseille 8^ème – 9^èmesont maintenues en état de crise sécheresse,
Les communes de Marseille 1^er – 2^ème – 7^ème , La Ciotat, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne,
Le Rove,

sont maintenues en état d’alerte sécheresse.

Les communes de Istres et Saint-Chamas sont maintenus en état d’alerte renforcée sécheresse,
La commune de Berre-l’Etang passe en état d’alerte renforcée sécheresse,
La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône reste en état de vigilance.

Des mesures de restriction d’eau sont imposées, et notamment :

le lavage des engins nautiques est interdit, à la fois pour les particuliers, les entreprises et les collectivités,
Le nettoyage des surfaces imperméabilisées est interdit,
L’arrosage des espaces verts.

Le non-respect de ces consignes expose le contrevenant à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5^ème classe : 1500 € d’amende). Par ailleurs, l’article 22 du règlement particulier de police des ports prévoit que les usagers doivent se conformer aux mesures de limitation de l’usage de l’eau.

Ces infractions peuvent donc être constatées par les surveillants de port assermentés et faire l’objet d’un procès-verbal de contravention de grande voirie.

L’arrêté est valable jusqu’au 15/10/2022, sauf nouvel arrêté de prorogation.

Merci de diffuser et d’afficher largement cette information auprès des plaisanciers, des sociétés nautiques, des délégataires (d’exploitation des plans d’eau et des aires de carénage) et de l’ensemble des professionnels.